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ACBI SA

20 ANS DE COMPÉTENCES

Créée en 1989, ACBI est une entreprise spécialisée dans la protection collective. Fabricant d'accès en toiture de la première heure, ACBI n'a eu de cesse de concevoir, d'innover et de réaliser des nouveaux produits afin de s'adapter aux préconisations des normes sur un marché toujours plus exigeant.

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Normes et législations

Accueil > Téléchargement et conseils > Normes et législation

Les normes de réglementation certifiée par l’AFNOR

  • NF E 85016 : Réglementation sur les échelles à crinoline (France)
  • NF E 85012 : Protection anti intrusion condamnant l’accès bas des échelles
  • NF E 85015 : Réglementation sur les escaliers, échelles à marches et garde-corps public
  • NF P 01-012 : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier
  • NF P 01013 : Réglementation relative aux essais des gardes corps
  • NF EN ISO 14122-3 : Règles de sécurité relatives aux escaliers, échelles à marches et garde-corps
  • NF EN ISO 1422-4 : Réglementation sur les échelles à crinoline (Europe)
  • NF P 93-355 : Protection périphérique temporaire pour travaux d’etancheité en toiture
  • NF EN 13374 : garde-corps périphérique temporaire

Les textes de référence des garde-corps pour terrasses techniques inaccessibles au public

Les dispositions qui réglemente les garde-corps industriels sont extrait de la norme NF E 85-015 « Eléments d'installations industrielles - Moyens d'accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps » d'avril 2008.

A cette norme, peu s'ajouter des exigences liées directement à la réglementation française et notamment au Code du Travail (voir chapitre 2, p. 96). Ces dispositions sont toutefois incluses dans la norme NF E 85-015.

La norme NF E 85-015 est issue de la norme internationale NF EN ISO 14122-322 d'août 2001.

Cette norme présentait en effet des exigences relatives aux garde-corps installés sur les machines ou dans les parties de bâtiment donnant accès à ces machines. La France ayant des dispositions du Code du Travail spécifiques aux garde-corps industriels, la norme NF EN ISO 14122-3 était parfois en contradiction avec les règles nationales.

Pour pallier cette contrainte, les exigences sur les garde-corps industriels sont désormais présentées dans deux textes :

  • la norme NF EN ISO 14122-3 de décembre 2007 (révision de la norme d'août 2001) qui ne s'applique qu'aux garde-corps intrinsèquement liés à une machine,
  • la norme NF E 85-015 d'avril 2008 qui s'applique aux garde-corps installés sur les parties de bâtiment donnant accès aux machines. C'est donc la norme de référence pour les métalliers.

Le domaine d'application

La norme NF E 85-015 s'applique aux garde-corps métalliques utilisés par le personnel de maintenance, d'exploitation et d’exécution.

Elle couvre des garde-corps installés dans les lieux de travail tels que les bâtiments industriels, les locaux et les terrasses techniques, ainsi que les bâtiments et les installations recevant des machines.

Cette norme prévoit que les dispositions relatives aux garde-corps horizontaux soient également appliquées aux garde-corps de rampes dont l'angle d'inclinaison est compris entre 0° et 20°.

Législation

  • Prévention des chutes de hauteur.
    Depuis 10 ans, les maîtres d’ouvrage doivent respecter les principes généraux de prévention. La loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991 explique que l’application des principes généraux de prévention n’incombe plus aux seules entreprises de construction, mais à toutes les personnes intervenant sur le chantier (dont les maitres d’ouvrage).
    Le maitre d’ouvrage devra constituer un DIUO (dossier d’intervention ultérieure) qui rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des opérations de maintenance et d’entretien.
    Les conditions de sécurité mises en place pour accéder à la toiture et y travailler seront présentées par ce dossier.
  • Réglementation des dimensions des garde-toits (destinée aux terrasses inaccessibles) :
    Le décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004, modifiant le code du travail, impose la mise en place de garde-corps, garantissant la sécurité des travaux temporaires en hauteur.
    Cette prévention des chutes doit être assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée.
    Les dimensionnements et les résistances de ces équipements doivent répondre à la norme NF EN ISO 14122-3 d'août 2001 ou NF E 85-015 d’Avril 2008
    • Un garde-corps doit être installé dès que la hauteur de chute possible est supérieure à 500 mm
    • La hauteur minimale de protection se situe entre 1000 et 1100 mm
    • Le garde-corps doit être composé d'au moins une lisse intermédiaire ou tout autre dispositif équivalent.
    • L'espace libre entre la main courante et la lisse intermédiaire, ainsi qu'entre la lisse intermédiaire et la plinthe ne doit pas dépasser 500 mm
    • La plinthe doit avoir une hauteur minimale de 100 à 150 mm. Cette plinthe doit être installée à 10mm maximum du niveau de déambulation et du bord de la plate-forme.
    • Le relevé d'acrotère ainsi que toute autre disposition assurant une protection au moins équivalente peut assurer le rôle de plinthe.
    • Si la main courante est interrompue, pour éviter de se coincer les mains, l'espace libre entre deux segments de main courante ne doit pas être inférieur à 75 mm ni dépasser 120 mm

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